Réhabilitation d’assainissement ? Les démarches à suivre !
♻️ Réhabilitation d’un assainissement non collectif : quelles démarches suivre ?
Un système d’assainissement non collectif (fosse toutes eaux, microstation, filtre compact…) doit être conforme pour garantir la protection de l’environnement et la salubrité publique. Si vous êtes propriétaire et que votre installation est jugée non conforme, voici les étapes à suivre pour la réhabiliter dans les règles.
📋 1. Contrôle initial par le SPANC
Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de votre commune est chargé de contrôler les installations existantes.
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Si le SPANC conclut à une non-conformité, il vous délivre un rapport de visite avec obligation de réhabilitation.
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Délai légal : 4 ans maximum (ou 1 an en cas de vente du bien).
🧾 2. Constitution d’un dossier de réhabilitation
Vous devez fournir au SPANC un dossier de projet d’assainissement, comprenant :
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Une étude de sol (réalisée par un bureau d’étude)
💡 Bon à savoir : certains SPANC peuvent exiger que le projet soit validé avant le démarrage des travaux.
🧠 3. Demander les aides financières
Dans certains cas, des aides peuvent être accordées :
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L’Agence de l’eau Loire-Bretagne
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L’ANAH (sous conditions de ressources)
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Votre commune ou intercommunalité
- Prêt à taux zéro auprès de votre banque
Renseignez-vous rapidement, car certaines aides nécessitent un dossier avant travaux.
🚧 4. Travaux de réhabilitation
Après validation du projet :
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Les travaux peuvent être confiés à une entreprise qualifiée comme LE ROUZIC TP.
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Nous réalisons l’ensemble du chantier : terrassement, pose de la filière, raccordements, remblaiement.
✅ Vous bénéficiez d’une installation aux normes, conforme aux prescriptions du SPANC.
🔍 5. Contrôle de fin de chantier
Une fois les travaux terminés :
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Le SPANC effectue un contrôle de conformité des travaux réalisés.
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Un rapport de conformité vous est remis : vous êtes désormais en règle !
📞 Besoin d’aide pour votre projet ?
N’hésitez pas à nous contacter au :
02.97.39.53.11
